Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel

La présente politique de confidentialité a pour objectifs de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par le diocèse de Fréjus-Toulon et d’affirmer son engagement à préserver au mieux la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que nous sommes amenés à collecter dans le cadre de nos activités et missions.

L’objectif de cette politique est de vous informer sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel et ce conformément à la réglementation.

Nous vous invitons à prendre connaissance régulièrement de cette politique, qui pourra être mise à jour et complétée, le diocèse portera toute nouvelle version à votre connaissance par tout moyen de son choix, en ce y compris par la diffusion en ligne ou par courrier électronique.

 

1. Principes essentiels encadrant les traitements mis en œuvre

La licéité, la loyauté et la transparence, valeurs fondamentales de la protection des données telles qu’affirmées par le RGPD, Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, sont des valeurs que porte naturellement le diocèse de Fréjus-Toulon dans sa mission et dans ses actions quotidiennes.

Dans un monde en bouleversements en mutation et en profonde transformation, notamment digitale, notre diocèse veut répondre aux nouveaux besoins exprimés et aux usages actuels en proposant des outils digitaux et des solutions innovantes issues des nouvelles technologies.

Dans le même temps, le diocèse de Fréjus-Toulon est conscient des enjeux de la protection des données et entend en toute circonstances traiter les données personnelles qu’il est amené à collecter dans le cadre de sa mission de manière loyale, licite et transparente.

 

2. Définitions

Afin que cette politique soit parfaitement compréhensible pour vous, nous commençons par définir quelques termes :

  • « ADFT » : désigne l’Association Diocésaine de Fréjus-Toulon qui est la structure juridique qui représente légalement le « diocèse de Fréjus-Toulon » auprès de l’État Français.
  • « Diocèse » : le diocèse est un terme adopté par l’Église catholique pour désigner un territoire placé sous la responsabilité d’un Évêque. Le diocèse regroupe toutes les paroisses du territoire. Le Code de droit canonique de 1983, qui reprend les termes du concile Vatican II, dispose que le diocèse est « la portion du peuple de Dieu confiée à un évêque pour qu'il en soit, avec la coopération du presbyterium, le pasteur propre » (canon 369).
  • « Responsable de traitement » : le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.
  • « Nous » : désigne l’ADFT.
  • « Politique » : désigne le présent document qui peut également être intitulé charte de confidentialité.
  • « Vous » : désigne la personne physique concernée, dont nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel par le biais de nos sites ou par d’autres moyens de collecte.
  • « Données à caractère personnel » : les données à caractère personnel sont toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse IP, son image…).
  • « Traitement de données à caractère personnel » : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, transmission, rapprochement, archivage, destruction...).
  • « Cookies » : il ne s’agit pas des petits biscuits ronds, mais d’une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Leurs usages sont variés et certains sont indispensables au bon fonctionnement du site.
    La présente politique vous informera sur la nature et l’usage des cookies utilisés.
  • « Data Protection Officer » : également nommé délégué à la protection des données. Professionnel qualifié chargé de la protection des données au sein d’une organisation.

 

3. Qui collecte vos données ?

La présente politique concerne exclusivement les traitements mis en œuvre par l’Association Diocésaine de Fréjus-Toulon - ADFT - dont le responsable de traitement est l’Association Diocésaine de Fréjus-Toulon, représentée par son représentant légal, 68 impasse de Beaulieu CS 30518 83041 Toulon cedex 9.

Des structures juridiques autonomes et indépendantes, bien qu’implantées sur le territoire du Diocèse de Fréjus-Toulon et en lien avec le Diocèse, collectent des données, telles que fondations, associations ou établissements d’enseignement catholique, ces traitements sont mis en œuvre par ces organismes sous leur seule et entière responsabilité et ne sont pas concernés par la présente politique de confidentialité.

 

4. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons des données strictement nécessaires à l’accomplissement de la mission de l’Église dans le Diocèse de Fréjus-Toulon. Les personnes en lien avec notre diocèse communiquent les informations directement à l’ADFT soit par l’intermédiaire de nos sites soit à l’occasion des diverses activités paroissiales ou diocésaines. Les informations peuvent également nous être communiquées indirectement par des tiers qui sont en lien ou en contact avec nous.

Nous pouvons ainsi être amenés à collecter diverses données selon les finalités considérées telles que :

  • Données d’identification : nom prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone fixe/mobile, date de naissance, code postal, adresse IP…
  • Données relatives à la vie personnelle : situation de famille, données pastorales telles que date et lieux sacrements, participation à la vie pastorale, catéchèses, participation aux activités organisées par les paroisses et le diocèse, photographies, bénévolat…
  • Données de paiement : RIB, numéro de carte bancaire, date d’expiration, cryptogramme visuel. En ce qui concerne le paiement par carte bancaire, les données sont traitées par des prestataires de paiement/sous-traitants mais ne sont pas conservées par l’ADFT ni par les sous-traitants.

 

5. Sur quels fondements et pourquoi utilisons-nous vos données ?

Tous les traitements mis en œuvre par l’ADFT ont un fondement légal conformément à l’article 6 du RGPD, ils sont principalement fondés selon les types de traitements sur notre intérêt légitime, votre consentement, l’exécution contractuelle ou le respect d’une obligation légale. Ils peuvent néanmoins être aussi fondés sur l’un des autres fondements juridiques prévus à l’article 6.

Nous fournirons des informations complémentaires aux personnes concernées par une activité de traitement particulière.

Ainsi les données sont principalement collectées pour :

  • Permettre l’exercice du culte,
  • Gérer les activités paroissiales et diocésaines,
  • Communiquer et informer par l’envoi de newsletters et d’informations relatives aux activités organisées dans le diocèse de Fréjus-Toulon,
  • Assurer la gestion des actes de catholicité,
  • Organiser les actions et missions pastorales,
  • Permettre la gestion administrative et fiscale des dons et legs,
  • Faciliter les relations avec nos donateurs,
  • Respecter les obligations légales,
  • Exécuter les obligations contractuelles.

 

6. Combien de temps conservons nous vos données ?

Nous conservons les données uniquement pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie en prenant en compte notamment les critères suivants :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • Les dispositions légales et délais de prescriptions applicables,
  • Les catégories de données traitées,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les règles issues du droit canonique,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Le droit positif,
  • Les normes et recommandations de la CNIL.

 

7. Qui a accès à vos données ?

Les données ne sont communiquées qu’aux services de l’association diocésaine concernés et à nos sous-traitants. Nous mettons tout en œuvre pour que seules les personnes habilitées dans le cadre du strict accomplissement de la finalité poursuivie et de nos obligations légales puissent avoir accès aux données que nous traitons.

Afin d’assurer la réalisation des objectifs poursuivis par les traitements, les destinataires internes sont les personnes habilitées (salariés ou bénévoles) des services et missions concernés, tels que notamment les services de la Chancellerie, de l’économat, du Pôle ressources, de la communication, de la diaconie, de la pastorale, des pèlerinages, du séminaire etc…

Afin d’assurer l’efficacité et la sécurité de nos traitements, nous pouvons les communiquer à des destinataires externes, prestataires et conseils professionnels, par exemple pour la maintenance et la sécurité informatique, l’hébergement, la gestion et la maintenance de nos sites internet, l’emailing, l’organisation et la gestion de campagnes caritatives, notre commissaire aux comptes, notre Délégué à la protection des données…

 

8. Où sont stockées vos données ?

Vos données personnelles sont stockées sur nos serveurs internes en France. Les données peuvent faire l’objet d’un transfert hors EU dans le cadre de la gestion électronique et de la sous traitance notamment vers les États-Unis avec des mesures de protection adéquates.

9. Quelles conséquences si certaines informations ne sont pas communiquées ?

Nous précisons dans nos formulaires de collecte, les informations obligatoires au regard de la finalité principale poursuivie par l’apposition d’un astérisque et informons des conséquences d’une non-réponse.

 

10. Quelles mesures de sécurité mettons nous en œuvre ?

L’ADFT est attachée à traiter les données personnelles qu’elle collecte avec la plus grande attention et le plus grand soin et met en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles pour prévenir, dans la mesure du possible toute divulgation, altération ou indisponibilité. Nous mettons également en œuvre une politique de minimisation par la réduction de l’étendue de la collecte des données au strict nécessaire.

 

11. Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez de droits d’information, d’accès et de copie, de rectification et de mise à jour, de suppression, de portabilité des données vous concernant sous réserve que les conditions d’application de ces droits soient remplies.

Sous les mêmes conditions, vous disposez également selon le fondement juridique du traitement un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant. Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement au traitement si le traitement est réalisé sur cette base légale et sous réserve que le traitement n’est pas fondé également sur une autre base légale.

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Nous vous informons, que vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à la protection des données ne sont pas respectés.

 

12. Qui contacter pour plus d’informations ou pour exercer vos droits ?

  • Notre service RGPD : vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en nous contactant :
    • Par courrier : Association Diocésaine de Fréjus-Toulon - Service RGPD - 68 impasse de Beaulieu - CS 30518 - 83041 Toulon cedex 9,
    • Par e-mail : rgpd@diocese-frejus-toulon.com,
    • Par téléphone : 04 94 27 92 60.
  • Notre DPO : l’ADFT a désigné un Data Protection Officer (Délégué à la protection des données) que vous pouvez contacter pour tous renseignements ou en cas de difficulté.
    Ses coordonnées sont : Isabelle DELAGE - Avocat-DPO - dpo@diocese-frejus-toulon.com.

 


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