La recherche sur l’embryon au mépris du droit

La Fondation Jérôme Lejeune lance un cri d’alarme face à la volonté de la nouvelle majorité de supprimer l’interdiction de principe de la recherche sur l’embryon. La commission des affaires sociales du Palais du Luxembourg doit en effet discuter ce mercredi 3 octobre de l’opportunité de remplacer la législation actuelle reposant sur un principe d’interdiction assorti de dérogations selon des conditions strictes, par un régime libéralisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires.

Par Pierre-Olivier Arduin, Commission Bioéthique de l’OSP

La Fondation Jérôme Lejeune lance un cri d’alarme face à la volonté de la nouvelle majorité de supprimer l’interdiction de principe de la recherche sur l’embryon. La commission des affaires sociales du Palais du Luxembourg doit en effet discuter ce mercredi 3 octobre de l’opportunité de remplacer la législation actuelle reposant sur un principe d’interdiction assorti de dérogations selon des conditions strictes, par un régime libéralisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Le texte qui sera discuté le 3 et examiné en séance publique le 15 au Sénat est la traduction d’une promesse du chef de l’Etat pendant la campagne présidentielle.

La Fondation Jérôme Lejeune dénonce un « bouleversement du droit français organisé autour de cet interdit fondateur : la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humaine dès le commencement de sa vie » (art. 16 du Code civil) ». Alors que la logique scientifique considère aujourd’hui la vie humaine comme un processus continu depuis la fécondation, le raisonnement éthique et juridique peut légitimement revendiquer une protection de ce processus au nom du principe cardinal de dignité. La protection de la vie de l’embryon in vitro constitue dès lors un impératif légal qui s’impose à nos responsables politiques, en parfaite cohérence avec l’article 16 du code civil qui « garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Sinon pourquoi le législateur aurait-il inscrit dans toutes les lois de bioéthique depuis 1994 le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon et en raison de quoi la précédente majorité l’aurait-elle reconduit pour la troisième fois dans la dernière loi du 7 juillet 2011 ?

Pour Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, nous nous trouvons devant un changement radical de paradigme où pour la première fois « le principe de protection de l’être humain va devenir une exception ».

Alors qu’il n’y a jamais eu aussi peu d’arguments scientifiques en faveur de la recherche sur l’embryon depuis les dernières découvertes sur les cellules souches induites iPS et les cellules souches adultes, pourquoi vouloir à tout prix remettre en cause un interdit essentiel du droit français et sacrifier ainsi l’éthique ? Au nom de quoi la gauche parlementaire s’arroge-t-elle le droit de défaire la loi de bioéthique à peine votée alors que le code de la santé publique ne prévoit sa révision que dans 7 ans ? Et quand bien même voudrait-elle anticiper cette échéance pour passer en force, la législation en vigueur requiert dorénavant l’organisation obligatoire d’Etats généraux avant toute modification portant sur un domaine relevant de la bioéthique, comme le souligne avec justesse la Fondation Jérôme Lejeune.

Autant de questions qui nous laissent penser que la volonté de la nouvelle majorité parlementaire relève d’une obstination idéologique irrationnelle et d’un mépris du droit qui flirte avec l’illégalité.